Conditions Générale de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par la société FOURNITURES D’ACCESSOIRES PORTAILS via sa boutique en ligne et/ou ses canaux de vente directs.

1. Informations sur l’entreprise

FOURNITURES D’ACCESSOIRES PORTAILS
Forme juridique : SARL
Capital social : 157 800 €
Siège social : ZA de la Bayette, 83220 Le Pradet, France
SIREN : 389 206 020
SIRET (siège) : 389 206 020 00023
RCS : 389 206 020 R.C.S. Toulon
N° TVA intracommunautaire : FR69389206020
Code APE : 46.74A – Commerce de gros de quincaillerie
📧 Email : contact@materealtech-sa.com
📞 Téléphone : +33 7 55 82 70 37

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par FOURNITURES D’ACCESSOIRES PORTAILS, notamment :

  • Équipements de jardin

  • Machines de jardin

  • Bennes 3 points

  • Fagoteuses de bûches

  • Fendeuses de bûches

  • Scies

  • Treuils de débardage

  • Tronçonneuses

  • Remorques

  • Porte-vélos

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister :

  • Photos non contractuelles

  • Évolutions techniques des fabricants

4. Prix

Les prix sont indiqués en €, TVA incluse ou exclue selon mention.

FOURNITURES D’ACCESSOIRES PORTAILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande devient ferme après :

  1. Validation du panier

  2. Confirmation du paiement

  3. Envoi d’un email de confirmation

FOURNITURES D’ACCESSOIRES PORTAILS se réserve le droit de refuser une commande en cas :

  • De litige antérieur

  • De non-paiement

  • De suspicion de fraude

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • Autres moyens indiqués sur le site

Les produits restent la propriété de FOURNITURES D’ACCESSOIRES PORTAILS jusqu’au paiement complet du prix.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et, selon disponibilité, à l’international.

Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :

  • Les produits

  • Les transporteurs

  • Les périodes d’activité

Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur.

8. Droit de retour / rétractation

Sauf disposition contraire ou produit spécifique (machines lourdes, équipements personnalisés), le client peut disposer d’un droit de rétractation conformément au droit applicable.

Les produits doivent être retournés :

  • Dans leur état d’origine

  • Non utilisés

  • Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour peuvent être à la charge du client.

9. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Toute demande de garantie doit être adressée à :

📧 contact@materealtech-sa.com

10. Responsabilité

FOURNITURES D’ACCESSOIRES PORTAILS ne saurait être tenue responsable :

  • D’un mauvais usage des produits

  • D’une installation incorrecte

  • De dommages indirects ou pertes d’exploitation

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur disponible sur le site de FOURNITURES D’ACCESSOIRES PORTAILS.

12. Force majeure

La société ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure :

  • Catastrophes naturelles

  • Grèves

  • Perturbations logistiques

  • Événements imprévisibles indépendants de sa volonté

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de FOURNITURES D’ACCESSOIRES PORTAILS, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

FOURNITURES D’ACCESSOIRES PORTAILS
ZA de la Bayette, 83220 Le Pradet

📧 contact@materealtech-sa.com